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BRACONIER & ASSOCIES

Notre bureau intervient également lors d'une évaluation d'entreprise.

L'opération consistant à évaluer une entreprise, n'est pas courante. Les raisons qui amènent à procéder à une évaluation sont diverses et l'approche sera différente selon les motifs et les objectifs.

Parmi les raisons les plus courantes citons :

  • cession ou acquisition de l'entreprise ou d'une participation ;
  • réorganisation de l'entreprise par fusion, scission, apport de capitaux par des nouveaux actionnaires ;
  • liquidation ou partage d'une communauté, succession, donation ;
  • plusieurs situations prévues dans le droit des sociétés : augmentation de capital, limitation ou suppression du droit de souscription préférentielle, clauses d'agrément ou de préemption, exclusion d'un associé, fusion et scission, apport d'une branche d'activité ;
  • étude de la rentabilité réelle de l'entreprise par rapport aux capitaux investis.

Au regard de toutes ces situations dans lesquelles une évaluation de l'entreprise est nécessaire, on peut facilement conclure que les motifs et objectifs différents ne conduisent pas à une méthode unique. La valeur sera dès lors, l'expression quantitative de l'utilité qu'un sujet éprouve pour un objet. Cette utilité surgit parce que l'objet rencontre les objectifs du sujet.
On en déduira aisément que la valeur attribuée par le sujet à une entreprise, est le résultat d'une comparaison. La prise de position sera dans ce cas, toujours subjective, d'autant plus que l'entreprise n'a pas de valeur de " marché ".

Notre bureau a également un rôle important, principalement pour l 'acheteur. Nos services permettent tout d'abord d'effectuer un audit comptable de la cible et de s'assurer que la comptabilité reflète correctement la situation patrimoniale et économique de la société visée. Ce travail implique une vérification des modes de comptabilisation et de l'exercice des pièces justificatives y afférent.
Le réviseur peut également simuler l'impact de la cible sur les chiffres publiés par l'acheteur, travailler aux réévaluations potentielles, à l'estimation du goodwill d'acquisition etc. Un caractère international nécessite de disposer d'un conseiller au fait des règles comptables en vigueur dans les pays étrangers, tant pour analyser le respect de ces règles que pour être à même de les convertir en règles comptables de l'acheteur si celles-ci sont différentes.

Les conseillers fiscaux peuvent avoir plusieurs champs d'intervention. Ils aident le vendeur ou l'acheteur à choisir la voie de transfert de propriété la plus intéressante sous l'angle fiscal. Ils assistent aussi l'acheteur, dans son examen préalable de la cible, à ce forger une idée sur la situation globale de celle-ci : état des litiges avec les autorités fiscales dans la façon dont se déroulent les opérations. Ils peuvent aussi conseiller l'acheteur sur la meilleure façon d'intégrer la cible à ses activités, mais aussi travailler de pair avec les conseillers financiers pour déterminer le meilleur montage financier pour acquérir la cible.

Tout comme les aspects légaux, les aspects fiscaux varient fortement d'un pays à lautre. Il est donc, ici aussi, important de choisir un conseiller fiscal dont l'envergure correspond aux besoins. Il est primordiale de s'entourer de professionnels tels que les experts comptables, les conseils fiscaux, les réviseurs et les Avocats afin qu'une cession d'une entreprise soit réussie tant au niveau de l'acheteur que du vendeur et également, personnes souvent oubliées, le personnel.