This site will look much better in a browser that supports web standards, but it is accessible to any browser or Internet device.
La vérification et le redressement des documents comptables sont des opérations essentielles à la vie de toute entreprise.
Les informations comptables constituent une photographie de la réalité économique et financière à un moment précis de la vie de la société.
Et l'homme chargé de les contrôler joue un rôle capital pour l'avenir de l'entreprise. Cet homme de confiance, c'est l'expert-comptable. Depuis le 18 juillet 1991, la loi précise que les comptes annuels vérifiés ou corrigés par un expert-comptable reprennent les noms et les coordonnées de cet expert. Dans la mesure où le rapport est destiné à des tiers, seul l'expert-comptable externe est habilité à effectuer la mission.
L'expert-comptable se prononce sur la régularité, l'exhaustivité et l'exactitude de la comptabilité et des comptes annuels.
Son rôle ne se borne pas au simple contrôle des données. Il exprime également un jugement sur le crédit et le rendement de l'entreprise. Ainsi l'expertise judiciaire en matière comptable devient un outil déterminant pour aplanir les litiges.
Dans la mesure où le rapport est destiné à des tiers, seul l'expert-comptable externe est habilité à effectuer la mission.
Le mandat de commissaire au sursis conformément à la loi relative au concordat judiciaire du 17 juillet 1997. Dans la mesure où le rapport est destiné à des tiers, seul l'expert-comptable externe est habilité à effectuer la mission.
L'expert-comptable veille à ce que l'administration de l'entreprise soit structurée de manière à pouvoir accomplir sa tâche avec toute la compétence qui s'impose. Il intervient donc concrètement dans l'organisation des services comptables et administratifs des sociétés.
La législation comptable est soumise à de nombreuses modifications. Seul un professionnel disposé à suivre de près cette évolution permanente peut donc travailler avec compétence au service de l'entreprise qui fait appel à lui.
La complexité de notre système fiscal n'est un mystère pour personne. La comptabilité et la fiscalité entretiennent des relations étroites. En cette matière, l'expert-comptable est dès lors le mieux à même de donner des avis aux contribuables.
L'expert-comptable qui tient habituellement la comptabilité du contribuable ou qui a collaboré à l'établissement de la déclaration litigieuse ou qui a assisté le contribuable dans la procédure contentieuse est autorisé à fournir au juge fiscal, en séance, des explications écrites ou orales, à la demande du contribuable ou de son avocat, portant sur des faits ou des questions relatifs à l'application du droit comptable.
Ce dernier contrôle notamment l'exactitude des comptes annuels qui sont soumis à l'assemblée générale et dispose à cet égard d'un certain nombre de compétences d'investigation.
Les compétences de contrôle et d'investigation du commissaire incombent, dans les petites ou moyennes S.N.C., S.C.S., S.P.R.L., S.A., S.C.R.L., S.C.R.I. ou S.C.A. aux associés individuels, qui peuvent se faire représenter (ou assister) par des experts-comptables externes, qui ne sont habilités qu'à exercer cette fonction.
Un expert-comptable externe ne peut accomplir une mission qui est incompatible avec la dignité et l'indépendance de la profession.
Ce n'est qu'avec l'autorisation préalable et toujours révocable du Conseil de l'Institut qu'il peut exercer des activités commerciales ou des fonctions d'administrateur ou de gérant de sociétés commerciales ou à forme commerciale. Une telle autorisation n'est pas requise soit lorsque les fonctions concernées sont exercées dans des sociétés professionnelles ou interprofessionnelles, soit lorsque ces fonctions ont été confiées à l'expert-comptable par un tribunal (art. 81 § 1erde la loi).
Outre la mission générale qui consiste à fournir une assistance et des conseils à l'organe de gestion, au chef d'entreprise ou encore à l'assemblée générale dans divers domaines et à l'occasion de diverses transactions et décisions, et particulièrement en ce qui concerne le respect du droit des sociétés et d'autres législations, les missions spécifiques suivantes ressortissent également aux activités de l'expert-comptable: